Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
- Société : H-SUSHI (H-SUSHI NEVERS)
- SIRET : 927 665 349 00019
- Adresse : 8 Rue du Pont Cizeau, 58000 Nevers
- Email : contact@h-sushi.fr
- Directeur de la publication : Abdallah Halawa
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société H-SUSHI met à disposition de ses clients son application mobile (ci-après l'« Application ») permettant la commande en ligne et la participation au programme de fidélité.
Le simple fait de créer un compte et d'utiliser l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – Accès à l'Application et Compte Client
- Création : L'utilisation du programme de fidélité et la prise de commande nécessitent la création d'un compte client gratuit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, prénom, email, téléphone).
- Sécurité : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il doit en informer H-SUSHI dans les plus brefs délais à contact@h-sushi.fr.
- Restriction : L'Application est réservée aux personnes physiques majeures. H-SUSHI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de fraude avérée.
ARTICLE 3 – Fonctionnement du Programme de Fidélité
Le programme de fidélité H-SUSHI est un service gratuit destiné à récompenser nos clients réguliers pour leurs achats via l'Application.
3.1. Cumul des points (Cagnottage)
- Lors de chaque commande passée via l'Application, le client cumule des points selon le barème suivant : 1 € dépensé = [X] point(s) (hors frais de livraison).
- Les points sont crédités sur le compte client une fois la commande récupérée ou livrée et intégralement payée.
- Les points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ou transférés à un autre compte.
3.2. Utilisation des points (Décagnottage)
- Le client peut échanger ses points contre des récompenses ou des réductions lors de ses prochaines commandes via l'Application, selon les paliers définis dans la rubrique "Fidélité" (ex : [X] points = 1 boisson offerte, [Y] points = -10% sur la commande).
- L'utilisation des points n'est pas cumulable avec d'autres promotions en cours, sauf mention contraire explicite.
3.3. Validité des points
- Les points de fidélité sont valables pendant une durée de [ex: 6 mois / 12 mois] à compter de leur date d'acquisition.
- Si aucune commande n'est effectuée pendant cette période, le solde de points expirera automatiquement et sera remis à zéro.
ARTICLE 4 – Commandes et Paiements
- Commandes : Toute commande validée sur l'Application est ferme et définitive. Les photographies des produits sont non contractuelles et données à titre indicatif.
- Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). H-SUSHI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement : Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via notre prestataire certifié Stripe. Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur les serveurs de H-SUSHI.
ARTICLE 5 – Propriété Intellectuelle et Responsabilité
L'ensemble des éléments constituant l'Application (textes, images, logos, charte graphique, code informatique) est la propriété exclusive de H-SUSHI ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
H-SUSHI s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas de bugs, d'interruptions de service liées à la maintenance, à des problèmes réseau ou à des cas de force majeure. H-SUSHI ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application ou du programme de fidélité.
ARTICLE 6 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Service Client et Réclamations En cas de réclamation, le client est invité à contacter notre service client en priorité pour trouver une solution amiable :
- Par email : contact@h-sushi.fr
- Par courrier : H-SUSHI NEVERS, 8 Rue du Pont Cizeau, 58000 Nevers
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux français compétents.


